Il est possible de se présenter de soi-même à un asile si on a des doutes. Autant un asile privé vous acceptera sans problème si vous avez de quoi payer votre pension, autant, dans le cas d'un asile public, l'affaire se complique. Dans ces établissements sont admis en priorité les criminels. De plus vous devez y rester au minimum 3 à 6 mois et signer des conditions de sortie.
Incapacité
C'est sous ce terme que sont classés par la loi les dérangés du citron, comme le sont les personnes âgées ! Le premier des droits enlevé à un fou sera le droit de contracter. Ceci s'étend de l'obtention d'un travail au mariage. Pour un testament ou une délégation, l'affaire se complique car il faut prouver l'incapacité par trois critères :- il ne devait pas savoir qu'il le faisait.
- il ne devait pas savoir l'étendue et la nature de sa propriété.
- il ne devait pas connaître et comprendre ses relations le liant à ses bénéficiaires.
Confier une personne à sa famille est la méthode la mieux acceptée et la plus connue bien qu'elle supprime tous les droits de la victime.
Enfermer quelqu'un contre sa volonté
En 1890, par le Décret sur la Folie (remplaçant le Décret sur les Prisonniers Fous de 1840), il est nécessaire d'avoir un Certificat de Folie signé par 2 juges et 2 médecins. 1920 rend la chose plus délicate en demandant un examen psychiatrique et le passage devant un tribunal. Le chapitre 395 de la Loi sur l'Incarcération Temporaire d'une durée de 10 jours peut être donne cette possibilité aux officiers de police et quelqu'un du corps médical avec la signature d'un juge.Devant la justice
Il était possible de plaider soit l'incompétence (ce qui peut amener à une incarcération rapide. Ceci étant rarement admis en 1890 mais plus tard.), soit la folie. Cette dernière option repose sur la Règle de M'Naughten :Pour établir une défense sur les bases de la folie, il doit être clairement prouvé, au moment où l'acte a été commis, que l'accusé agissait sous l'influence d'une perte de la raison, due à une maladie mentale, de sorte qu'il ne sache la nature et la portée de ses actes, ou s'il le savait, s'il ne savait pas que ce qu'il faisait était mal.
Experts médicaux
Ils ne peuvent en aucun cas dire si le patient est responsable ou non de ses actes mais s'il peut différencier le bien du mal, s'il peut se contrôler,...En 1890 comme en 1920, il fallait de l'argent pour se procurer ce type d'expert mais la seconde période vit l'avis des experts pris de façon plus conséquente en compte.
Les asiles & la loi
En 1890, les droits des patients étaient plus que minimes puisque même le droit de vivre subissait quelques entorses parfois. En 1920, le droit de vivre était établit mais aucun autre car le personnel des hôpitaux ne souhaitait pas de contacts avec l'extérieur.Pour sortir d'un asile il fallait avoir prouvé sa guérison ou alors avoir été enfermé pour incompétence. La famille pouvait demander la libération. Mais les auteurs d'actes criminels y restaient.
