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Nationalité et Statut en France (3e République)
Andre

le 07.08
à 15:10

  
Petit préambule. Je suis Canadien et mes questions pourraient vous sembler évidentes voir connues mais malgré mes recherches, je suis toujours aussi confus sur la question.

Les Années 20 et la Période Victorienne tombèrent tout deux durant la 3e République de France et ceci me simplifié beaucoup la chose pour chercher à comprendre la nationalité et le statut des gens en France et en colonies durant cette époque.

Évidemment quelqu'un né en France de parentes Français est lui-même Français.

Mais qu'en est-il pour les ressortissants étrangers non-naturalisés et leurs enfants. Quel est leur statut au sein du pays?

Qu'en est-il des enfants nés à l'étranger de parents Français?

Et dans les colonies qu'en est-il dencore la nationalité et statut des colons blanc de souche française, des colons de souche allemande au Cameroun et Togo après la 1e Guerre Mondiale, des peuples indigènes?

En Inde, est-ce que les Indiens originaires des colonies britannique et portugaise (Goa) avait le même statut que celui né dans la colonie française du Pondichéry s'il s'y installait?

Et en Chine dans les 4 concessions?

Comme vous pouvez voir mon questionnement est très pointu (j'ai même un fichier Excel avec tous les cas de figures pour chaque colonie prise individuellement) et toutes aides seraient appréciées
Bocoro

le 08.08
à 10:22

  
Bonjour,
Le droit de la nationalité français est un peu compliqué. Tu dois tout d'abord distinguer la nationalité attribuée et la nationalité acquise. Les droits du sang et du sol relèvent de l'attribution de la nationalité.
Pour cette dernière tu peux procéder de la manière suivante: pour une personne donnée, tu te place à la date de ses18 ans. Y correspond une date. Il faut regarder quelle était la version du code civil applicable à cette date. Puis regarder le lieu de naissance. En fonction de ce lieu, la personne st française ( ou en fonction de ses parents) . Enfin, tu lui attribues la nationalité française àla date de sa naissance.
Le droit de la nationalité m'a toujours fait l'effet d'un voyage juridique dans le temps et l'espace. Mais il est selon moi très intéressant.
Voilà ce que je peux en dire en quelques lignes.
Andre

le 09.08
à 01:30

  
Merci pour le petit survol

C'est un peu plus complexe que je le croyais...surtout pour Cthulhu durant l'Époque 1890 où je devrais aussi tenir compte du Code Civil du 2e Empire, de la 2e République et la Monarchie de Juillet (me donnant ainsi des investigateurs dans les soixante-dix ans avancé)...mais un peu de recherche ne tue personne.

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